Browse By

La sonnette d’alarme vient d’être tirée par le Centre d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique qui appelle au renouvellement tertiaire de la composition des juges de cette Cour avant le 4 avril 2018, tel que l’exige la Loi fondamentale. Craignant un blocage de la Cour Constitutionnelle du pays alors que la République Démocratique du Congo doit organiser dans quelques mois les élections présidentielle, législatives et provinciales, le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) appelle les dirigeants congolais à procéder rapidement au renouvellement tertiaire de la composition de cette importante Cour. C’est ce qui ressort d’un communiqué publié le lundi 26 mars 2018 par le CREEDA qui déplore qu’un flou artistique soit entretenu autour de cette exigence constitutionnelle. En effet, le 4 avril 2018 prochain, la Cour Constitutionnelle de la RDC totalisera trois ans de son fonctionnement effectif. Un troisième anniversaire qui appelle au premier renouvellement tertiaire de la composition de cette Cour, tel que l’exige la Constitution en son article 158. Selon cette exigence, le 4 avril prochain, trois juges actuellement en fonction au sein de cette Cour doivent céder la place à trois nouveaux juges qui seront désignés respectivement par le Président de la République (1), le Parlement réuni en Congrès (1) et le Conseil supérieur de la Magistrature (1). Pour le CREEDA, le choix des trois juges qui doivent quitter la Cour Constitutionnelle doit être fait par tirage au sort. Et selon l’article 7 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de cette importante Cour, ce tirage au sort doit être organisé un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard. Mais à une semaine de la date du 4 avril 2018, Joseph Cihunda, Vice-président du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique, constate avec beaucoup d’inquiétude que la Cour constitutionnelle n’a pas encore organisé le tirage au sort pour désigner les trois nouveaux juges de cette Cour. Le CREEDA déplore aussi le fait que ces nouveaux juges ne seront pas encore désignés par les autorités compétentes. Ce Centre d’études redoute que cette situation puisse conduire à un blocage de la Cour Constitutionnelle, si sa composition se retrouve dans l’irrégularité dès le 5 avril 2018 à cause du non renouvellement de trois de ses juges. Craignant une telle situation alors que le pays est à quelques mois des élections présidentielle, législatives et provinciales prévues le 23 décembre 2018, le CREEDA qui vient de publier une note juridique sur cette question, a donc tenu à tirer la sonnette d’alarme tout en invitant les autorités congolaises au respect de la Constitution et de la Loi organique relative au renouvellement tertiaire de la composition de la Cour Constitutionnelle.

Le scrutin de décembre prochain en RD Congo sera de loin différent de ceux de 2006 et 2011. A cause du seuil de représentativité nationale fixé à 1% dans la nouvelle loi électorale, nul candidat ne saurait se présenter sous l’étiquette « indépendant ». Il en est de même pour les partis politiques. En tout cas, aucune formation politique ne peut prétendre l’emporter en cavalier solitaire. D’où, l’impératif des Alliances pour espérer glaner des suffrages.

« Devant l’ouragan de l’histoire, mûr ou pas mûr, le fruit tombe », avait déclaré en son temps à la tribune des Nations-Unies, feu le maréchal du Zaïre, Mobutu Sese Seko. Au jour d’aujourd’hui, le seuil de 1% de représentativité nationale ressemble justement à cet « ouragan » qui, à neuf mois des élections, secoue tous les partis politiques.

L’enjeu étant de taille, aucune formation politique n’entend rester en marge d’une alliance. Ceci explique les tractations qui s’observent depuis peu, entre les partis, en vue de créer des plateformes électorales.

Des alliances, il en faut certes coûte que coûte pour gagner les élections. Mais encore faudrait-il tenir compte du poids politique réel de chaque partenaire. Le scénario met désormais sur scène, des partis politiques phares qui prennent l’initiative et qui trainent les autres (petits ?). Rien à faire, si cela procède de la real politik bien de chez nous. Cependant, au-delà de l’idéal de mener la bataille électorale ensemble en vue d’une victoire certaine, ces nouveaux « mariages » annoncent une guerre de leadership. Une bataille aux cornes des Autorités morales. Surtout lorsqu’il s’agira du partage des postes après la victoire.

Si hier, le jeu se jouait entre les chefs des partis, on doute fort que les choses se passent d’une autre façon dans les jours à venir. En d’autres termes, on ne voit pas trop comment les présidents des principaux partis des Alliances, feraient la part belle à leurs alliés. Trêve de supputations !

BIEN NEGOCIER LA DENOMINATION

Il est notoirement connu que tous les partis n’ont pas le même poids politique. Un simple exercice de comptage manuel du nombre de députés nationaux de chaque parti à la Chambre basse du Parlement, issus des élections de 2011, pourrait s’avérer plus édifiant.

Si certains partis ont réussi à aligner autant d’élus à l’échelle nationale, de nombreux autres se sont contentés d’un ou de deux sièges tout au plus. Et, c’est donc ces petits partis qui, dans le contexte électoral actuel, se trouvent dans l’obligation de graviter autour de grandes formations, en vue de former de grands ensembles ou regroupements électoraux.

Que les partis politiques comme le PALU du patriarche Antoine Gizenga, l’UDPS de feu Etienne Tshisekedi, le MLC de Jean-Pierre Bemba Gombo, l’UNC de Vital Kamerhe, le PPRD, l’AFDC de Modeste Bahati… se prévalent légitimement de la paternité des plateformes électorales, cela semble rentrer dans l’ordre naturel des choses.

Néanmoins, des analystes avisés estiment que, si les noms de ces mêmes partis doivent être clairement repris dans la dénomination de leurs nouveaux labels, les autres partenaires risqueraient de se sentir frustrés.

Et, pour contourner le problème, l’idéal serait de donner à ces plateformes politiques des noms qui ne renvoient pas clairement à tel parti ou tel autre. L’illustration parfaite est celle de l’Alliance pour la Majorité présidentielle (AMP) en 2006, avant sa mue en 2011, en Majorité Présidentielle (MP).

Pourtant, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) était et l’est encore à ce jour, la première force politique de la coalition au pouvoir. A ce titre, le PPRD pouvait faire en sorte qu’en lieu et place de l’AMP ou de la MP, la plateforme électorale de soutien à la candidature de Joseph Kabila à ces deux scrutins antérieurs soit appelée PPRD et Alliés.

Si déjà, certains partis politiques identifient leurs alliances par rapport à leurs noms, plus d’un observateur pense que cela voile quelque peu, l’intention des « pères fondateurs » desdits cartels après le scrutin. Et aussi, on verrait très mal comment un grand parti accepterait d’être appelé « Allié » d’un autre parti, au seul motif que c’est ce dernier qui a eu l’initiative de créer la plateforme.

A supposer que le MLC, le PALU et l’UDPS se soient mis d’accord sur la création d’une coalition électorale à l’initiative du PALU. Les deux autres se sentiraient-ils à l’aise d’opérer dans l’ombre, comme c’est le cas d’une plateforme qui s’appellerait « UDPS et Alliés » ?

Dans l’opinion, cette dénomination donne l’impression que la plateforme est avant tout une propriété du parti politique auquel renvoie le nom et que les autres (Alliés), n’y jouent qu’un rôle de second rang. Voilà pourquoi, il est indispensable que la dénomination d’une plateforme soit bien négociée par les membres qui la composent.

Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *