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L’application au cas par cas du nouveau Code minier risque de favoriser la corruption, selon Global Witness

Selon l’ONG internationale, Global Witness, la potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République Démocratique du Congo, et des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts, pourraient exposer le secteur minier à des affaires de corruption pouvant coûter des milliards de dollars au pays.

Le président Kabila a promulgué vendredi 9 mars le nouveau code minier de la RDC qui abroge celui de 2002 qui était réputé favorable aux investisseurs au détriment de l’Etat congolais. Malgré les protestations des géants du secteur notamment l’augmentation du taux des taxes et royalties, la loi nouvelle loi a été promulguée mais le gouvernement a promis d’examiner au cas par cas les préoccupations des entreprises dans le cadre du règlement minier qui sera élaboré.

Selon Global Witness, « Le nouveau Code inclut un article sur la transparence, qui pourrait poser les bases de futures régulations gouvernant les mécanismes de traçabilité des minerais et la publication des contrats, des noms des propriétaires réels et des paiements versés à l’Etat – ce qui est encourageant. Cependant, cet article est remarquablement vague, et n’offre aucune orientation sur la façon dont cette transparence pourra être atteinte », se désole l’ONG.

En outre, la disposition du Code sur les conflits d’intérêts demeure largement inchangée, malgré les recommandations des organisations de la société civile congolaises et internationales, y compris Global Witness. Cela implique que le Code Minier congolais n’interdit pas aux membres de l’armée ou aux hauts fonctionnaires de détenir des droits miniers industriels, tant qu’ils les détiennent via une entreprise.

« La disposition faible contre les conflits d’intérêts ne permet pas d’éviter que des membres de l’armée congolaise ou des fonctionnaires corrompus n’abusent de leur statut à des fins d’enrichissement personnel, » ajoute Peter Jones. « Le Congo doit consolider sa réglementation afin que ces individus ne puissent pas obtenir d’accès privilégié aux richesses minières du pays, qui devraient plutôt financer des écoles, des hôpitaux et des routes dont le pays a cruellement besoin. »

Bien qu’elle admette le besoin d’une nouvelle réglementation du secteur minier car « l’amélioration de la règlementation du secteur minier congolais est d’une importance vitale », l’ONG émet toutefois des doutes sur le mode de transactions au cas par cas en se basant sur ses enquêtes précédentes relatives à certains contrats signés antérieurement mais non dévoilées dans ce même secteur.

« Global Witness a montré comment une série des transactions minières secrètes et corrompues a coûté au moins 1,36 milliard de dollars au Congo entre 2010 et 2012. D’autres enquêtes ont également révélé comment des groupes armés et certains membres de l’armée congolaise dans l’est du pays ont pu financer une partie de leurs activités grâce au secteur minier artisanal. »

« Exploité de façon appropriée, le secteur minier congolais pourrait aider le pays à sortir de la pauvreté. Bien que le pays se place systématiquement en bas du classement des indices de développement de l’ONU, le Congo est le plus grand fournisseur mondial de cobalt, dont le prix a plus que doublé ces 12 derniers mois en raison d’une demande motivée par son utilisation dans des voitures électriques », conclut Global Witness.

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