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Lotissement du Cercle équestre Etrier de Binza : chaudes empoignades entre deux ministres du Gouvernement

– Les violons sont loin de s’accorder entre deux ministres du gouvernement, à savoir Joseph Kokonyangí de l’Urbanisme Habitat ainsi que Lumeya Dhu Maleghi des Affaires foncières. Alors que les affaires foncières ont tranché sur le lotissement du Cercle Etrier du quartier Binza, dans la commune de Ngaliema, une décision inattendue du ministre Kokonyangi, dans un domaine qui n’est pas de son ressort, a tout remis en cause.

Joseph Kokonyangi, ministre de l’Urbanisme et Habitat, vient de signer un autre scandale dans le domaine des affaires foncières qui, cependant, ne relève pas de son ressort. En effet, le ministre de l’Urbanisme et Habitat vient de décider, par un arrêté signé le 16 juin 2018 – de manière unilatérale et sans compétence aucune – de changement de destination d’une concession de terre appartenant à autrui et située dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Comble de scandale, non seulement il change de destination de cette propriété privée, un lotissement dont les propriétaires sont détenteurs des titres officiels, mais également le ministre de l’Urbanisme et Habitat a décidé de l’attribuer à une inconnue, Mme Ntalaja Salem Olive Esther a-t-on appris des sources du ministère des Affaires foncières.

Comment en est-on arrivé là ? 

En date de vendredi 6 juillet 2018, une cohorte de policiers armés et prêts à dégainer au moindre mouvement a été dépêchée dans ce lotissement créé sur les cendres du «Cercle équestre l’Etrier de « Binza » pour y déloger les occupants. Contrairement aux consignes édictées dans leur ordre de mission, ces éléments de la PNC se sont distingués par une brutalité d’une rare violence, racontent les témoins de l’événement.

Les premières investigations menées sur le dossier par les services des Affaires foncières, qui se sentent lésés par rapport à l’intrusion du ministre de l’Urbanisme dans un domaine qui ne relève pas de sa Compétence, ont permis de retracer l’historique dudit site et l’identité de ses vrais propriétaires.

Il y a d’abord un arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe du 5 mai 2017 qui déclare que la concession « est couverte par le certificat d’enregistrement d’une emphytéose volume A W 332 Folio 62 du 17 septembre 1992 au nom de la société Coopérative SPRL Cercle équestre Etrier qui, par acte de vente du 24 février 1993 a cédé son droit d’emphytéose à dame Zarena Safi qui, à son tour a morcelé la dite concession et cédé tous ses droits à des tiers qui effectuent actuellement des travaux sur les parcelles ainsi acquises ››.

C’est dire que du côté du Droit, il ne se pose aucun problème de propriété sur ce lotissement. Cette disposition de l’arrêt avant dire droit de la Cour d’appel a d’ailleurs motivé la décision du ministre des Affaires foncières, Me Lumeya Dhu Malegi, qui avait consacré ce morcellement par un arrêté ministériel, signé le 14 novembre 2017.

L’arrête précise dans des termes clairs : «  Est accordé le morcellement de la concession portant le n°923 couverte par le certificat d’enregistrement Vol AW 332 Folio 62 et création de 115 parcelles à usage résidentiel portant la série des numéros allant de 41.768 à 41.882 dont les limites/ tenants et aboutissants se réfèrent au plan en annexe et dressé à l’échelle de 1/1000ème écrivait alors le ministre Lumeya.

Cet arrêté, devenu inattaquable, a même été publié au Journal officiel dans son numéro de janvier 2018. Comment expliquer alors l’entre en scène du ministre Kokonyangi ?

Réagissant, à chaud, pour donner son point de vue dans cette affaire, un membre du cabinet du ministre des Affaires foncières a indiqué, sous le sceau de l’anonymat, que le ministre Kokonyangi vient de pécher par une usurpation des pouvoirs. «Le ministre Kokonyangi travaille ici contre le ministre Lumeya et risque de tomber sous le poids de ses propres turpitudes ››.

Pour ce membre du cabinet des Affaires Foncières, « le lotissement Etrier ne fait -pas partie du domaine public de l’Etat et Kokonyangi n’a aucun pouvoir sur ce terrain au regard des textes consacrant les attributions des ministères ».

A la suite de ce spécialiste des Affaires foncières, Me Goewa Elu Jean-Fils, proche de ce dossier, écrivait au ministre Kokonvangi, lui rappelant que « des lors que cette concession aujourd’hui morcelée n’a jamais fait partie du domaine public de l’Etat et que la justice a déjà fait son travail, il ne revient pas à vous, en votre qualité de ministre de l’Urbanisme et Habitat de remettre en cause les décisions de la justice déjà coulées en force de chose jugée en cherchant à réinstaller les parties succombantes. Vous devriez plutôt respecter votre sphère de compétence qui est celle de la gestion du domaine public de l’Etat et de se soumettre à l’autorité de la loi. Agir autrement c’est l’arbitrage, c’est la jungle ».

L’argumentaire développé par les techniciens tant du droit que des Affaires foncières réduisent à néant tout le zèle du ministre de l’Urbanisme et Habitat dans cette affaire. Que cache alors son acharnement à vouloir troubler la jouissance du lieu par ses propriétaires ?

Bruno Tshibala Interpellé 

Plus d’une personne intéressée à la question considère qu’il s’agit d’un problème d’intéressement. Et l’intervention de la Police dans le dossier n’est pas un fait du hasard. Le Général Sylvano Kasongo, commissaire provincial de la Police à Kinshasa, sollicité par le ministre Kokonyangi, a signé de sa main, l’ordre de mission pour dépêcher les policiers sur le site.

Quel rôle le ministre Kokonyangi voudrait-il faire jouer au Général Kasongo Sylvano ? Il faut donc craindre une instrumentalisation de la PNC dans une affaire qui remet en cause toute la cohésion du gouvernement Tshibala.

La tentative d’abroger, par voie d’usurpation des pouvoirs, un arrêté pris par son collègue pour le remplacer par un autre, prouve à suffisance dans quel climat sont gérées les affaires de l’Etat au sein du gouvernement. Sinon, on ne peut pas comprendre par quel mécanisme un ministre peut outrepasser ses compétences, jusqu’à remettre en cause un arrêté signé par son collègue dans son domaine de compétence.

En attendant que le Premier ministre, Bruno Tshibala, remette de l’ordre dans son gouvernement, en rétablissant l’arrête signé par le ministre des Affaires foncières, les occupants lésés de la Concession Etrier s’organisent pour des actions en justice contre le ministre Kokonyangi et tous ceux qui le soutiennent dans cette aventure.

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