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RDC : Kabila officialise la création de la Cour de cassation et du Conseil d’État

Le président congolais Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d’État, parachevant ainsi une réforme judiciaire engagée cinq ans auparavant, a annoncé mardi 12 juin la télévision d’État.

La Constitution congolaise de février 2006 avait de fait prévu de séparer l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes. En octobre 2013, la Cour constitutionnelle avait ainsi été créée.

Pour parachever le processus de restructuration du pouvoir judiciaire, Joseph Kabila a promulgué plusieurs ordonnances nommant les responsables de la Cour de cassation et du Conseil d’État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux, a annoncé ce mardi 12 juin la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

La Cour de cassation, juge des personnalités politiques

Le président de la désormais ex-Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko, a ainsi été nommé Premier président de la Cour de cassation. Le procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, a quant à lui été désigné procureur général auprès de cette cour.

La Cour de cassation est le juge des personnalités politiques, dont les députés nationaux, les sénateurs, les ministres, les députés provinciaux, les gouverneurs, les ministres provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales. Elle est aussi compétente pour trancher en dernier ressort les recours portant sur des arrêts rendus par des juridictions inférieures en matière civile, pénale ou commerciale.

Un proche de Mobutu à la tête du Conseil d’État

Le professeur Félix Vunduawe te Pemako, un des juges de l’actuelle Cour constitutionnelle, ancien directeur de cabinet du maréchal Mobutu, a été nommé Premier président du Conseil d’État. Cet homme, très proche de la famille Mobutu, était jusque-là le seul juge constitutionnel issu de l’opposition.

L’ancien PGR à la retraite, Mushangalusha Ndoyodeza, a par ailleurs été rappelé pour occuper les fonctions de procureur général auprès du Conseil d’État, qui a pour mission d’examiner les affaires portant sur la légalité des actes administratifs posés par des autorités au niveau central et local.

Kabila « a choisi ses hommes »

Ces nominations ont suscité les critiques de l’opposition. Le président Joseph Kabila « a choisi ses hommes puisque nous sommes dans un système quasiment totalitaire où un homme contrôle tout, il n’y aura aucun changement », a ainsi réagi le professeur Sam Bokolombe, secrétaire général adjoint de la plateforme électorale de l’opposant en exil Moïse Katumbi.

« Le président de la République a appliqué une disposition de la Constitution. C’est dans l’ordre normal des choses », a de son côté réagi Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement.

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