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Relations USA-RDC : Le Congrès américain adopte une loi sur la crise congolaise, les details

Les États-Unis d’Amérique semblent ne plus cacher leur attention particulière accordée à la situation politique en RDC et particulièrement au processus électoral en cours.

Après avoir infligé des nouvelles sanctions en juin dernier contre certaines autorités congolaises, les interdisant d’entrer aux États-Unis, cette fois-ci c’est au tour du congrès américain de donner le ton. Une loi sur la crise politique en RDC a donc été adoptée par les congressmen américains, le vendredi 28 juin 2018.

Ce texte a été présenté par le Sénateur Smith et contient des exigences relatives à la tenue impérative des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales le 23 décembre prochain. Mais également à leur caractère libre, démocratique et transparent.

Cette loi prévoit également des sanctions judiciaires et financières contre des responsables politiques et militaires mais aussi des éléments de l’armée, de la police et des services spéciaux qui seraient épinglés comme commanditaires ou auteurs d’actes de nature à entraver le processus électoral et à porter atteinte aux droits de l’homme.

Le texte prévoit qu’au plus tard 120 jours après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le président soumettra aux comités du Congrès compétents un rapport énumérant chaque personne inscrite sur la liste requise par le paragraphe (c) et jugée conforme par le président, sanctionable.

Les sanctions américaines prévues dans le décret 13671 (79 Fed.Reg 39947, relatif à la prise de mesures supplémentaires pour faire face à l’urgence nationale en ce qui concerne le conflit en RDC) et le décret 13413 (71 Fed. 64103, relative au blocage des biens de certaines personnes contribuant au conflit en RDC), en vigueur la veille de la promulgation de la présente loi, reste en vigueur pendant la période de sept ans commençant le cette date de promulgation à moins que le président ne détermine et certifie aux commissions parlementaires compétentes que le gouvernement de la République démocratique du Congo :

1. Progresse de manière significative vers la tenue d’élections libres et équitables et respecte les libertés de presse, d’expression et de réunion, telles que décrites dans l’accord de Saint Sylvestre de décembre 2016 et dans la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies ; ou

2. A tenu des élections présidentielles libres et équitables conformément à la Constitution de la République démocratique du Congo et un président démocratiquement élu a été assermenté et pris ses fonctions.

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