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Loi référendaire en RDC : Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle et temporise avant le 8 juillet !

Par Rédaction Jambo
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Le feuilleton politique autour de la révision constitutionnelle prend un tournant institutionnel majeur. À l'occasion de son discours à la nation pour le 66e anniversaire de l'indépendance de la République Démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi a choisi de briser le silence sur la très controversée loi référendaire, récemment votée par l'Assemblée nationale et le Sénat. En choisissant la voie de l'arbitrage juridique, le chef de l'État a annoncé avoir officiellement saisi la Cour constitutionnelle pour un examen de conformité avant toute promulgation.

Tout en évitant soigneusement de trancher sur le fond du débat qui enflamme le pays, Félix Tshisekedi a tenu à légitimer le travail des parlementaires. Face aux accusations de dérive autoritaire portées par ses détracteurs, il a rappelé que le pouvoir législatif est pleinement dans son rôle constitutionnel lorsqu'il « débat, délibère et légifère », qualifiant le vote de cette loi de processus institutionnel totalement normal.

Pour désamorcer la crise, le président s'en remet donc aux hauts magistrats en invoquant l'article 160, alinéa 3, de la Constitution. Cette décision, qu'il qualifie de preuve de « coopération interinstitutionnelle et de respect de l'État de droit », s'apparente également à une manœuvre politique hautement stratégique. En gelant temporairement la promulgation de la loi, le pouvoir retire un argument de poids à l'opposition, qui a fait de ce texte le principal moteur de sa mobilisation.

> **Le fondement juridique de la saisine :**

> En s'appuyant sur l'article 160 de la loi fondamentale, Félix Tshisekedi suspend le temps politique au temps judiciaire. La Cour constitutionnelle devra dire si la nouvelle procédure référendaire respecte les équilibres démocratiques du pays.

Cette annonce intervient dans un climat de tension extrême à Kinshasa, alors que les leaders de l'opposition maintiennent leur mot d'ordre pour une grande marche de protestation le 8 juillet prochain pour exiger la démission du chef de l'État. Cette manifestation, déjà qualifiée d'« illégale » et de « suicidaire » par des figures de la majorité comme Steve Mbikayi — qui a agité le spectre d'une intervention de la garde présidentielle —, promet un bras de fer total. L'arbitrage attendu de la Cour constitutionnelle sera déterminant pour la suite de ce mandat.


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