Le gouvernement congolais a annoncé, ce lundi 3 août 2026, la suspension de la décision interministérielle n°015 du 20 juillet 2026 qui fixait les taux des droits, taxes et redevances applicables dans le secteur du numérique. Cette décision intervient après une vague de réactions de la part des acteurs de l'écosystème technologique.
À travers un communiqué du ministère des Finances, les autorités expliquent que cette suspension vise à permettre un dialogue approfondi avec les différentes parties prenantes afin de parvenir à un cadre réglementaire mieux adapté aux réalités du secteur.
Le gouvernement tient également à rassurer les startups, les jeunes entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) que les avantages fiscaux dont ils bénéficient demeurent pleinement en vigueur. Ces avantages sont garantis par le Startup Act adopté en 2022 ainsi que par le Code du numérique.
Les autorités rappellent qu'un simple texte réglementaire ne peut ni modifier ni supprimer des dispositions prévues par une loi. Les exonérations et mesures d'accompagnement accordées aux startups labellisées restent donc protégées par le cadre juridique en vigueur.
Cette clarification répond aux inquiétudes exprimées ces derniers jours par plusieurs entrepreneurs du numérique, qui craignaient que les nouvelles taxes ne freinent l'innovation, les investissements et la création d'emplois dans un secteur en pleine croissance.
La suspension de cette réglementation ouvre désormais la voie à des concertations entre le gouvernement, les startups, les investisseurs, les opérateurs du numérique et les autres acteurs concernés afin d'élaborer des textes d'application consensuels.
Cette démarche pourrait renforcer la confiance entre les pouvoirs publics et l'écosystème technologique congolais. Un cadre fiscal clair, stable et prévisible est considéré comme un élément essentiel pour attirer davantage d'investissements dans l'économie numérique.
En attendant l'issue des consultations, le gouvernement réaffirme sa volonté de soutenir le développement du numérique en République démocratique du Congo, tout en mettant en place une réglementation équilibrée qui favorise à la fois les recettes publiques, l'innovation et la compétitivité des entreprises locales.
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