Le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a transmis, le 20 juillet 2026, une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo. Cette initiative ambitionne de doter le pays d'un cadre juridique unique afin d'encadrer la conception, la réalisation, le financement, le suivi et le contrôle des infrastructures publiques.
Selon son initiateur, cette proposition vise à harmoniser les pratiques dans un secteur souvent confronté à des retards d'exécution, à des dépassements de coûts, à des malfaçons et à un manque de coordination entre les différents acteurs publics impliqués dans les projets d'infrastructures.
Le texte prévoit notamment la mise en place de règles claires pour la planification des travaux publics. Chaque projet devrait répondre à des critères précis de faisabilité technique, économique, environnementale et sociale avant son lancement, afin de garantir une meilleure utilisation des ressources de l'État.
L'un des points majeurs de cette proposition est la création d'une Banque nationale de données géoréférencées. Cet outil permettrait de centraliser les informations relatives aux routes, ponts, bâtiments publics, réseaux d'eau, d'électricité et autres infrastructures stratégiques, facilitant ainsi leur gestion, leur entretien et leur planification.
La proposition de loi met également l'accent sur la qualité des ouvrages publics. Elle entend renforcer les normes techniques applicables aux entreprises chargées des travaux, tout en améliorant les mécanismes d'inspection et de contrôle afin de limiter les constructions défectueuses ou les infrastructures qui se dégradent prématurément.
Le financement des infrastructures constitue un autre axe important du texte. En instaurant un cadre juridique plus structuré, le législateur espère renforcer la confiance des investisseurs, des partenaires techniques et financiers ainsi que des institutions de développement qui accompagnent les projets d'infrastructures en RDC.
Le projet prévoit aussi un régime de sanctions contre les pratiques de surfacturation, les détournements de fonds, les conflits d'intérêts et les autres irrégularités susceptibles de compromettre l'exécution des marchés publics. L'objectif est de promouvoir davantage de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des deniers publics.
Si elle est adoptée, cette loi pourrait contribuer à accélérer la modernisation des infrastructures nationales, notamment dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'eau, de l'éducation et de la santé. Des infrastructures mieux planifiées et mieux entretenues favoriseraient également le développement économique, l'intégration nationale et l'amélioration des conditions de vie des populations.
La proposition devra désormais suivre le processus législatif prévu par les institutions de la République. Elle sera examinée par les commissions compétentes, débattue au Parlement puis, le cas échéant, soumise à la promulgation. Son adoption représenterait une étape importante dans la volonté de renforcer la gouvernance des travaux publics et de garantir des infrastructures plus durables au service du développement de la République démocratique du Congo.
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